Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Dominique Zaza, agissant pour le compte de DZ Conseil Notarial.

• Siège social : Beaune (Côte-d’Or), France
• E-mail : dominique.zaza@outlook.com
• Téléphone : 07 62 79 56 10

Par le biais du formulaire de contact, nous collectons les données nécessaires au traitement de votre demande :

• Identité (nom et prénom)
• Nom de l’étude notariale (facultatif)
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message

Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ou à votre demande d’audit gratuit ;
• Échanger avec vous sur une éventuelle prestation de conseil ;
• Assurer le suivi de notre relation professionnelle.

Les données ne font l’objet d’aucune cession, vente ou communication à des tiers.

Les données sont destinées uniquement à DZ Conseil Notarial et à son responsable, Dominique Zaza. L’envoi des e-mails est assuré par le service Resend, utilisé comme sous-traitant technique. Les données ne transitent pas en dehors de l’Union européenne.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier échange. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dominique.zaza@outlook.com. En cas de difficulté, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

DZ Conseil Notarial met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute altération, destruction ou accès non autorisé. Le formulaire de contact est transmis via une connexion sécurisée et les e-mails sont envoyés par un service spécialisé.

Le site ne dépose pas de cookies de publicité, de profilage ou de mesure d’audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés. Aucun traceur tiers n’est présent.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous par e-mail à dominique.zaza@outlook.com.