Prestation principale
L’audit d’optimisationde la taxation notariale
Une analyse indépendante de vos actes et de vos formalités, conduite dans la confidentialité, restituée sous forme de recommandations concrètes et immédiatement applicables par vos équipes.
Périmètre
Ce que l’audit examine
Taxation des actes
Vérification des émoluments, des formalités taxables, des débours et de la cohérence des états de frais.
Analyse documentaire
Lecture d’un échantillon représentatif d’actes et de dossiers clôturés, toutes typologies confondues.
Formalités notariales
Vérification des formalités réalisées, de leur taxation et des éventuelles prestations qui pourraient être mieux valorisées.
Pratiques internes
Observation des process de facturation, des habitudes de saisie et des points de rupture récurrents.
Bénéfices
Quatre effets attendus pour l’étude
Sécuriser
Réduire le risque de sous-taxation comme de sur-taxation, deux situations également exposantes pour l’étude.
Valoriser
Faire apparaître les diligences réellement accomplies et les traduire dans la taxation.
Transmettre
Donner aux collaborateurs des repères clairs, réutilisables sur tous les dossiers suivants.
Pérenniser
Installer des pratiques homogènes, documentées, qui résistent aux changements d’équipe.
Livrables
Ce que vous recevez
- Rapport d’audit détaillé et hiérarchisé
- Liste des points de vigilance identifiés
- Recommandations opérationnelles par typologie d’acte
- Présentation orale au notaire et aux collaborateurs
- Réponses aux questions de l’équipe pendant la mise en œuvre
Modèle économique
Une rémunération liée au résultat
L’étude ne finance pas une promesse : elle rémunère une optimisation constatée. Ce principe garantit un alignement total d’intérêts entre l’étude et l’intervenant.
Audit initial gratuit
Un premier diagnostic offert : vous découvrez la méthode et les axes potentiels avant toute décision.
Rémunération au résultat
L’intervention n’est rémunérée qu’à proportion des optimisations effectivement constatées par l’étude.
Aucun coût fixe
Pas d’abonnement, pas de forfait d’entrée : l’étude ne prend aucun risque financier.
Modalités d’intervention
Une intervention sans risque pour votre étude
L’étude ne paie que lorsqu’une optimisation est identifiée.
L’audit initial est offert et aucun honoraire n’est dû si aucune optimisation n’est constatée. Pour les interventions réalisées sur site, seuls les frais de déplacement restent à la charge de l’étude.
Durée de l’intervention
3 heures maximum
Sur site ou à distance.
Si aucune optimisation n’est identifiée
Intervention offerte
Aucun honoraire.
Hors frais de déplacement pour les interventions réalisées sur site.
Si des optimisations sont identifiées
Honoraires calculés selon
Formalités optimisées × volume annuel d’actes
Plafond : 590 €
TVA non applicable
Découvrez le potentiel de votre étude.
L’audit initial est gratuit et sans engagement : il ne coûte qu’un échange de trente minutes.